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Qui signifie ad hoc ?

Définition de Ad hoc

Expression latine qualifiant un acte spécialement fait pour une formalité déterminée. Un mandat spécial est un mandat ad hoc.

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Qui nomme un administrateur ad hoc ?

Un enfant qui n’a pas la capacité juridique dans un litige en raison de sa minorité peut être représenté par l’administrateur ad hoc.

Par conséquent comment utiliser l’expression ad hoc ?

Exemple : Une société ad hoc, une commission ad hoc, un administrateur ad hoc.

Synonyme :adéquat,idoine,apte,approprié,pertinent

Étymologie : locution latine qui signifie : pour cela.

Comment utiliser ad hoc dans une phrase ? On utilise plus souvent ce mot pour dire qu’une chose est parfaitement adaptée à son usage, ou pour qualifier quelque chose qui a été créé spécifiquement pour un usage (par exemple, création d’un groupe de travail ad hoc pour traiter un sujet ).

Qu’est-ce qu’une structure ad hoc ?

Société ad hoc :

Société créée dans un but bien précis et qui n’existe que tant que ce but doit être réalisé. Qu’est-ce qu’une juridiction ad hoc ? Un juge ad hoc participe à toute décision concernant l’affaire pour laquelle il a été désigné sur un pied de complète égalité avec ses collègues et reçoit une indemnité pour chaque jour où il exerce ses fonctions, c’est-à-dire pour chaque journée qu’il passe à La Haye afin de participer aux travaux de la Cour, plus

Pourquoi ad hoc ?

Ad hoc est une locution latine qui signifie « pour cela ». Elle s’emploie de nos jours pour « qui a été institué spécialement pour répondre à un besoin ». Les gens demandent aussi qui convient en 5 lettres ?

Qui convient au sujet

Solution Longueur
adhoc 5 lettres

1 autre ligne

Comment désigner un mandataire ad hoc ?

Pour faire une demande de désignation d’un mandataire ad hoc, vous devez remplir le document suivant et le remettre au président du tribunal judiciaire du lieu du siège de l’entreprise. Qui paye le mandataire ad hoc ? C’est le Président du tribunal qui fixe la rémunération du mandataire ad hoc, en accord avec le dirigeant. Cette dernière est à la charge de l’entreprise.

En gardant cela à l’esprit, qui nomme un administrateur ad hoc ?

L’Administrateur ad hoc est une personne, physique ou morale, désignée par un magistrat pour devenir le représentant légal d’un enfant ne disposant pas de la capacité juridique au cours d’un litige en raison de sa minorité.

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